J.O. 190 du 18 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0601651A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 juillet 2006, M. Gilles Clavel, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en disponibilité depuis le 1er octobre 2005, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.